Conditions générales d'utilisation

Human Appeal est une organisation caritative enregistrée en Belgique sous le numéro N° 0788632170.

Le siège social est situé à l'adresse suivante : 56 Avenue des Arts, 1000 Bruxelles.

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1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les mots suivants en majuscules ont la signification suivante :

"Contenu" signifie tout le matériel, y compris, sans limitation, le texte, la vidéo, les graphiques et l'audio, publié sur le site web, qu'il s'agisse de droits d'auteur de Human Appeal ou d'une tierce partie ;

"Droits de propriété intellectuelle" signifie tous les brevets, les droits de conception, les marques, les noms commerciaux et d'entreprise et tous les fonds de commerce associés, les droits de poursuivre en passing off, les droits d'auteur, les droits moraux et les droits connexes, les droits sur les bases de données, les noms de domaine, les droits sur l'information et tous les autres droits similaires ou équivalents existant actuellement ou à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde, dans chaque cas qu'ils soient enregistrés ou non et y compris toutes les demandes, les renouvellements ou les extensions de ces droits pour toute leur durée ;

"Site web" équivaut au présent site web.

2. Accès au site

a. En utilisant le site web, vous acceptez d'être légalement lié par les présentes conditions générales, qui prendront effet lors de votre première utilisation du site web. Si ces conditions ne sont pas acceptées dans leur intégralité, l'utilisation du site web doit être immédiatement interrompue.

b. Human Appeal se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en publiant les modifications en ligne. En continuant à utiliser le site web après la publication des modifications, vous acceptez d'être légalement lié par ces conditions telles que mises à jour et/ou modifiées. Vous acceptez de consulter régulièrement cet accord pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement.

c. Human Appeal se réserve le droit de retirer ou de modifier le service qu'il fournit sur le site web sans préavis et ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site web n'est pas disponible à tout moment ou pour quelque période que ce soit.

d. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au site web. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site web par l'intermédiaire de votre connexion internet soient informées des présentes conditions générales et les respectent.

e. Human Appeal ne garantit pas que les fonctionnalités contenues dans le site web seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bugs, ou qu'ils représentent l'entière fonctionnalité, l'exactitude et la fiabilité du contenu.

f. Aucune transmission de données sur l'internet ne peut être garantie comme étant sûre à 100 % ; par conséquent, toute information envoyée par courrier électronique ou soumise par l'intermédiaire du site web est à vos propres risques.

g. Le site web est fourni "en l'état" sans aucune déclaration ni aucune forme de garantie (expresse ou implicite en vertu de la loi), y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude.

h. Vous acceptez d'utiliser le site web à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ni ne limite ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site web par autrui.

3. Droits de propriété intellectuelle

a. Tout le contenu du site web www.humanappeal.be est protégé par les droits d'auteur de Human Appeal ou de tiers.

b. Vous pouvez visualiser le contenu à l'écran. Vous ne pouvez pas le copier, le reproduire, le republier, le télécharger, le poster, le diffuser, le transmettre ou l'utiliser de quelque manière que ce soit, sauf à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives.

c. Vous acceptez de ne pas adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du contenu, sauf pour un usage personnel ou éducatif non commercial. Toute autre utilisation du contenu nécessite l'autorisation écrite préalable de Human Appeal.

d. Le statut de Human Appeal (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur de tout contenu doit toujours être reconnu.

e. Si vous copiez, reproduisez, republiez, téléchargez, postez, diffusez, transmettez ou utilisez le contenu d'une autre manière en violation de ces termes et conditions, votre droit d'utiliser le site web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites.

f. Les noms, images et logos identifiant Human Appeal ou tout autre tiers mentionné sur le site web, ainsi que leurs produits et services, peuvent faire l'objet de droits d'auteur, de droits de conception ou de droits de marque. Ces marques ne peuvent être reproduites sans l'accord des propriétaires concernés. Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation d'une marque, d'un droit de conception ou d'un droit d'auteur de Human Appeal ou d'une autre tierce partie.

4. Marques déposées

"Human Appeal" et le logo "Human Appeal" sont des marques déposées. Toutes les autres marques et logos utilisés sur ce site sont des marques ou logos de leurs propriétaires respectifs.

5. Fiabilité des informations publiées

a. Les commentaires et autres documents publiés sur le site web ne sont pas destinés à constituer des conseils auxquels il faut se fier. Human Appeal décline donc toute responsabilité quant à la confiance accordée à ces documents par tout visiteur du site web ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

b. Human Appeal met régulièrement à jour le site web et peut en modifier le contenu à tout moment. Bien que tous les efforts raisonnables aient été faits pour assurer l'exactitude du contenu, aucune responsabilité ne peut être prise pour toute erreur ou omission. Le contenu du site peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas obligés de le mettre à jour.

6. Notre responsabilité

a. Human Appeal n'est pas responsable des dommages, y compris les dommages indirects ou consécutifs, ni des dommages résultant de l'utilisation ou de la perte d'utilisation du site web, ou de la perte de données ou de bénéfices, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une négligence ou d'une autre action délictueuse, résultant de l'utilisation du site web ou en rapport avec cette utilisation.

b. Aucune disposition des présentes conditions générales n'affecte notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de déclaration erronée sur un point essentiel, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

c. Votre seul et unique recours en cas d'insatisfaction à l'égard de ce site web et/ou des informations est de cesser d'utiliser le site et les informations.

7. Politique en matière de protection de la vie privée

a. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique en matière de confidentialité et de cookies. En utilisant le site web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

8. Virus, piratage et autres infractions

a. Vous ne devez pas abuser du site web en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles.

b. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web, au serveur sur lequel le site web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site web.

c. Vous ne devez pas attaquer le site web par le biais d'un déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

d. Si vous enfreignez l'un des paragraphes ci-dessus, vous commettez une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act 1990 (loi sur l'utilisation abusive des ordinateurs). Human Appeal signalera toute infraction de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et coopérera avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d'une telle infraction, votre droit d'utiliser le site web cessera immédiatement.

e. Human Appeal ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service, par des virus ou par tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du site web ou du téléchargement de tout contenu, ou de tout site web lié au site web.

9. Lien vers le site web

a. Vous pouvez établir un lien vers le site web, à condition de le faire d'une manière juste et légale et de ne pas nuire à la réputation d'Human Appeal ou d'en tirer profit, que ce soit de manière commerciale ou non. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d'association, d'approbation ou de soutien de la part de Human Appeal, alors qu'il n'y en a pas.

b. Vous retirerez immédiatement tout lien de ce type si Human Appeal vous le demande.

10. Liens à partir de notre site web

a. Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis pour votre commodité et Human Appeal n'a aucun contrôle sur ces sites web et n'est pas responsable de leur contenu. La politique de confidentialité de Human Appeal ne s'étend pas aux sites web accessibles à partir de www.humanappeal.be ou à tout autre site web apparenté dans le domaine de www.humanappeal.be. L'inclusion de ces liens sur le site web n'implique pas l'approbation du contenu de ces sites web, ni une association avec leurs opérateurs, sauf indication contraire. Human Appeal ne peut garantir la sécurité de ces sites, le fonctionnement des liens ou l'absence de virus.

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11. Les dons

Human Appeal s'engage à fournir l'aide dans le pays ou le programme que vous avez sélectionné. Dans le cas où nous terminerions le programme, dépasserions les fonds requis ou nous verrions refuser l'accès à un pays particulier pour des raisons indépendantes de notre volonté, Human Appeal se réserve le droit de réaffecter votre don à un autre programme où il est le plus nécessaire.

Human Appeal s'efforce de faire en sorte que le processus de donation soit simplifié et sans problème. Cependant, nous sommes conscients que des erreurs peuvent parfois se produire. En vertu de la loi sur les associations caritatives, ces dernières ne sont pas autorisées à rembourser les dons, sauf dans des circonstances spécifiques. Si une erreur s'est produite ou si vous souhaitez discuter de votre don, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle à l'adresse [email protected] ou au numéro +32 2 895 08 50. Nous serons heureux de vous aider et nous vous poserons quelques questions pour déterminer ce qui s'est passé afin de pouvoir vous assister dans la mesure du possible. Nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de conformité légale et nous traitons toutes les demandes de remboursement avec la plus grande importance.

12. Juridiction et droit applicable

a. Les conditions et l'utilisation du site web sont régies par les lois belges et sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux de Belgique, bien que nous conservions le droit d'engager des poursuites contre vous pour violation des présentes conditions générales dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays pertinent.

b. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les règles et/ou conditions d'utilisation spécifiques figurant dans des sections spécifiques du site web, ces dernières prévaudront.

13. Avis de non-responsabilité

Il a été porté à notre attention que certains tiers, intentionnellement ou non, confondent notre nom officiel, Human Appeal, avec d'autres entités qui utilisent les mots "Human" ou "Appeal" ensemble ou dans le cadre de leur propre nom.

Nous n'opérons pas sous un autre nom que notre nom officiel, Human Appeal, il n'y a pas de versions alternatives de notre nom officiel et nous utilisons le logo tel qu'il est détaillé sur notre site web uniquement. Human Appeal Belgium est totalement indépendante et ne fait partie d'aucune autre organisation caritative ou ONG. Nous sommes une association belge légalement enregistrée en Belgique sous le numéro N° 0788632170.

La maison mère d'Human Appeal opère dans le monde entier pour sauver des vies en collaboration avec des organisations mondiales reconnues telles que les Nations Unies.

14. Modification des conditions générales

Human Appeal peut modifier les termes de cet accord sur ce site web. Vous acceptez de revoir périodiquement cet accord afin d'être au courant de telles révisions. Si la révision est inacceptable pour vous, vous acceptez de ne plus accéder à ce site. La poursuite de l'utilisation de ce site après la notification de ces révisions sera considérée comme une acceptation de ces révisions et un engagement à les respecter.

15. Vos préoccupations

Si vous avez des inquiétudes concernant le contenu du site web, veuillez contacter :

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